Ce site web à l’adresse URL www.ozenao.com est la propriété d’OZENAO SARL, une société de droit français enregistrée sous le N° de Registre de Commerce 839 269 867, dont le siège social est situé au 20 rue Hébert 38 000 Grenoble (France). Les produits que vous achetez sur l’e-store vous sont vendus par OZENAO SARL.
Tout achat de produit sur l’e-store est régi par les présentes conditions générales de vente. Veuillez lire attentivement celles-ci avant de commander un produit de l’e-store. Vous devez comprendre qu’avant de commander un produit, vous devez respecter et accepter d’être soumis à toutes ces conditions générales.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société OZENAO SARL, sise au 20 Rue Hébert à Grenoble (38000) d’articles de robinetterie et accessoires nécessaires à leur utilisation.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société OZENAO SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant de procéder à une commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros(EUR) ou en Francs Suisses (CHF).
La société OZENAO SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société OZENAO SARL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
– Sur Internet : www.ozenao.com
– Par téléphone au +33(0)7-68-49-47-51 du lundi au samedi de 09h à 18h
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La société OZENAO SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée auprès d’OZENAO SARL suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Sur Internet, la confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont entièrement à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société OZENAO SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via chèque bancaire.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres article.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ozenao.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société OZENAO SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 15 jours après la date de livraison.
Aucun retour en garantie ne sera accepté sans être accompagné de la preuve écrite que le produit concerné a été installé par un plombier professionnel comme mentionné à l’Article 11 – Installation/Utilisation/Entretien des produits.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société OZENAO SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société OZENAO SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société OZENAO SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Installation/Utilisation/Entretien des produits
Installation :
Les produits OZENAO vendus par OZENAO SARL, doivent être installés par un plombier professionnel. Toute demande ou réclamation effectuée concernant un produit OZENAO non installé par un professionnel (facture de la prestation d’installation à l’appui) ne pourra acceptée par la société OZENAO SARL.
Utilisation :
Les produits OZENAO sont conçus pour un usage domestique et privé dit « de bon père de famille ». Il est fortement recommandé d’utiliser avec précaution les parties flexibles du produit et de constamment diriger le bec du robinet vers un contenant adapté pendant l’utilisation.
La responsabilité d’OZENAO SARL ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dégâts directs ou indirects occasionnés par les produits OZENAO.
Entretien :
Les produits OZENAO doivent être nettoyés à l’eau claire accompagnée de savon doux. L’emploi de produits agressifs (type eau de Javel, acide, vinaigre…etc) est fortement déconseillé. En cas de dégradation d’un produit OZENAO suite à l’emploi d’un produit de nettoyage agressif, aucune demande de garantie ou de remboursement ne pourra être acceptée.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ozenao.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OZENAO SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société OZENAO SARL.
Article 14 – Données personnelles
La société OZENAO SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage Preuve
La société OZENAO SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société OZENAO SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.